Articles
Guides pratiques et analyses pour vos formalités et documents juridiques.
31/03/2026Annonce légale et formalité au registre : quelles différences et dans quel ordre les accomplir ?
Annonce légale et formalité au registre : distinguer leur fonction, leur ordre et les démarches à accomplir pour sécuriser une modification de société.
25/03/2026Projet SaaS : comment choisir une structure juridique adaptée à la croissance et aux actifs immatériels ?
Choisir la bonne structure pour un SaaS suppose de penser au-delà du simple choix entre SAS et SARL : propriété du code, marque, gouvernance, associés, investisseurs et protection des actifs immatériels.
23/03/2026Guichet unique des formalités : comment constituer un dossier complet sans rejet ?
Guichet unique : pièces à prévoir, logique du dépôt, incohérences fréquentes et méthode pour constituer un dossier complet sans rejet.
17/03/2026Pourquoi un dossier de formalité est-il rejeté ? Les erreurs les plus fréquentes au dépôt
Dossier de formalité rejeté : incohérences entre procès-verbal, statuts, annonce légale, justificatifs et identité du dirigeant. Les erreurs les plus fréquentes au dépôt.
21/02/2026Approbation des comptes annuels : délais, décisions et dépôt au greffe
Comprendre l’arrêté des comptes, l’approbation et l’affectation du résultat, puis le dépôt au RCS : délais, pièces, confidentialité et sanctions (SARL, EURL, SAS, SASU).
14/11/2025Changement de gérant ou de président : formalités, dossier et erreurs fréquentes
Changement de dirigeant : procédure juridique, décision interne, annonce légale, dossier guichet unique et sources de rejet.
26/10/2025Avis en ligne : cadre juridique, conditions de retrait et stratégie pratique
Retirer un avis en ligne légalement : obligations de transparence (L.111-7-2), faux avis, DSA (notice-and-action), LCEN, diffamation/injure, dénigrement, RGPD et procédure pas à pas.
21/10/2025Rémunérer le président de SAS en limitant les cotisations sociales : ce que permet vraiment le droit
Salaire, dividendes, cumul contrat de travail, intéressement/PEE, BSPCE, frais pro, intérêts de compte courant et sociétés de management : ce que permet réellement le droit pour optimiser la rémunération du président de SAS, sans requalification.
15/10/2025Mettre en place une charte informatique en entreprise : un outil devenu indispensable
Pourquoi et comment mettre en place une charte informatique en entreprise : cadre juridique, enjeux RGPD, intelligence artificielle, vie privée, preuves, adoption et conformité.
15/10/2025Modification de capital social : augmentation, réduction, apports en nature — quelles formalités ?
Comment modifier le capital social d’une société (SAS, SARL) : augmentation, réduction, apports en nature, droits préférentiels, commissaire aux apports, procédure et pièces.
24/09/2025Modifier l’objet social d’une société : procédure et pièges à éviter
Comment modifier l’objet social d’une société sans erreur : procédure, conditions juridiques, risques à éviter, rédaction, greffe et conséquences fiscales.
24/09/2025Clôture et liquidation d’une société : comment faire en pratique ?
Dissolution, liquidation, radiation : les étapes essentielles pour clôturer une société en toute conformité, éviter les pièges et gérer la fiscalité du boni.
12/09/2025L’intérêt de faire une recherche d’antériorités avant de déposer une marque
Pourquoi et comment effectuer une recherche d’antériorités avant de déposer une marque en 2025 : cadre juridique, risques, méthodologie et enjeux stratégiques.
04/09/2025Changer de siège social : étapes, coûts et délais
Procédure 2025 : décision, statuts, annonce légale, dossier INPI/greffe, coûts, délais, jurisprudence et FAQ.
04/09/2025Quand passer en société lorsqu’on est auto‑entrepreneur ? (guide 2025)
Signaux d’alerte, avantages, choix de la forme (EURL, SASU, SARL, SAS), étapes juridiques, coûts et délais pour quitter la micro‑entreprise.
- 03/09/2025
SAS ou SARL : comment choisir en 2025 ?
Comprendre, en langage clair, les vraies différences entre SAS et SARL : statut social du dirigeant, dividendes, gouvernance, investisseurs, coûts et conformité — avec points de droit utiles.