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Guides pratiques et analyses pour vos formalités et documents juridiques.
05/05/2026Clôture de liquidation : formalités de radiation
Comptes de liquidation, quitus, annonce légale et dépôt de radiation : les étapes pour fermer une société après dissolution.
04/05/2026Dissolution anticipée : formalités avant liquidation
Décision des associés, nomination du liquidateur, annonce légale et guichet unique : les étapes avant la liquidation amiable.
29/04/2026Pertes de moitié du capital : décisions et formalités
Capitaux propres insuffisants : décision des associés, annonce légale, dépôt au guichet unique et solutions pour régulariser.
19/04/2026Cession de parts ou actions : formalités après signature
Parts sociales ou actions : enregistrement, agrément, opposabilité, registres, bénéficiaires effectifs et guichet unique.
10/04/2026Nommer un commissaire aux comptes : formalité obligatoire
Seuils, demande des associés, groupes de sociétés et dépôt au registre : quand nommer un commissaire aux comptes.
07/04/2026Changer la dénomination sociale d’une société
Comment changer la dénomination sociale d’une société : décision, statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique.
31/03/2026Annonce légale et formalité au registre : ordre et différences
Dans quel ordre faire l’annonce légale et la formalité au registre ? Comprendre les deux démarches pour une modification.
25/03/2026Projet SaaS : quelle structure juridique choisir ?
Quel statut juridique choisir pour un projet SaaS ? Code, marque, gouvernance et arrivée d’investisseurs à anticiper.
23/03/2026Guichet unique : dossier complet sans rejet
Comment déposer au guichet unique un dossier complet sans rejet : pièces, cohérence des mentions et méthode de dépôt.
17/03/2026Dossier de formalité rejeté : erreurs fréquentes
Pourquoi un dossier de formalité est rejeté : erreurs fréquentes sur les mentions, pièces, dates et annonce légale au dépôt.
21/02/2026Approbation des comptes annuels : délais et dépôt au RCS
Quels délais pour l’approbation des comptes annuels et leur dépôt au RCS ? Étapes, décisions et pièces pour SARL, SAS, EURL et SASU.
14/11/2025Changer de gérant ou de président : formalités et dossier
Comment changer de gérant ou de président : décision, annonce légale, pièces et guichet unique pour un dossier complet.
26/10/2025Avis en ligne : cadre juridique et retrait
Comment retirer un avis en ligne : cadre juridique, faux avis, DSA, LCEN et démarches pour demander la suppression.
21/10/2025Président de SAS : rémunération et cotisations sociales
Comment rémunérer le président de SAS : salaire, dividendes, contrat de travail et leviers pour éviter la requalification.
15/10/2025Charte informatique en entreprise : mise en place et règles
Comment mettre en place une charte informatique en entreprise : cadre juridique, RGPD, IA et règles internes à prévoir.
15/10/2025Modifier le capital social : augmentation, réduction et apports
Comment modifier le capital social : augmentation, réduction, apports en nature, procédure et pièces à prévoir.
24/09/2025Modifier l’objet social : procédure et pièges à éviter
Comment modifier l’objet social : décision, statuts, annonce légale et dépôt pour adapter l’activité sans erreur ni rejet.
24/09/2025Clôture et liquidation d’une société : étapes et pièces
Comment clôturer et liquider une société : étapes, pièces et délais pour dissoudre, liquider puis radier la société dans les règles.
12/09/2025Recherche d’antériorités de marque : pourquoi la faire ?
Comment vérifier les antériorités d’une marque avant dépôt pour limiter le risque de conflit et sécuriser le signe choisi.
04/09/2025Changer de siège social : procédure, délais et coûts
Comment transférer un siège social : décision, statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique pour éviter un rejet du dossier.
04/09/2025Passer d’auto-entrepreneur à société : quand franchir le cap ?
Quand passer d’auto-entrepreneur à société ? Repérer le bon moment, choisir la forme et préparer les démarches de sortie de la micro-entreprise.
- 03/09/2025
SAS ou SARL : quel choix pour créer sa société ?
Comment choisir entre SAS et SARL selon la gouvernance, le régime social du dirigeant, les dividendes et l’entrée d’investisseurs.