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Guides pratiques et analyses pour vos formalités et documents juridiques.
28/06/2026Créer une SAS : les formalités à accomplir étape par étape
Créer une SAS suppose de rédiger des statuts adaptés, organiser la gouvernance, nommer un président, publier une annonce légale et déposer un dossier complet au guichet unique. Étapes, pièces et erreurs à éviter.
21/06/2026Créer une SASU : procédure, pièces à fournir et erreurs à éviter
Créer une SASU suppose de rédiger des statuts, nommer un président, choisir un siège, publier une annonce légale et déposer un dossier complet au guichet unique. Procédure, pièces et erreurs fréquentes.
10/06/2026Facturation électronique 2026 : ce que les entrepreneurs doivent anticiper dès maintenant
La facturation électronique devient progressivement obligatoire à partir de 2026. Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, sociétés : calendrier, plateformes agréées, PDF, e-reporting et points à anticiper.
12/05/2026Constituer une association loi 1901 : quelles formalités accomplir ?
Créer une association loi 1901 suppose de rédiger des statuts, désigner les dirigeants, déclarer l’association au greffe des associations et demander sa publication au JOAFE. Voici les étapes, pièces et points de vigilance.
08/05/2026Radiation d’une société : à quel moment intervient-elle et comment l’obtenir ?
La radiation d’une société intervient après certaines formalités de cessation, notamment après la clôture de liquidation. Dissolution, liquidation, radiation : comprendre les étapes, les pièces à préparer et les erreurs à éviter.
- 05/05/2026
Clôture de liquidation : formalités de radiation
Comptes de liquidation, quitus, annonce légale et dépôt de radiation : les étapes pour fermer une société après dissolution.
04/05/2026Dissolution anticipée : formalités avant liquidation
Décision des associés, nomination du liquidateur, annonce légale et guichet unique : les étapes avant la liquidation amiable.
29/04/2026Pertes de moitié du capital : décisions et formalités
Capitaux propres insuffisants : décision des associés, annonce légale, dépôt au guichet unique et solutions pour régulariser.
19/04/2026Cession de parts ou actions : formalités après signature
Parts sociales ou actions : enregistrement, agrément, opposabilité, registres, bénéficiaires effectifs et guichet unique.
10/04/2026Nommer un commissaire aux comptes : formalité obligatoire
Seuils, demande des associés, groupes de sociétés et dépôt au registre : quand nommer un commissaire aux comptes.
07/04/2026Changer la dénomination sociale d’une société
Comment changer la dénomination sociale d’une société : décision, statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique.
31/03/2026Annonce légale et formalité au registre : ordre et différences
Dans quel ordre faire l’annonce légale et la formalité au registre ? Comprendre les deux démarches pour une modification.
25/03/2026Projet SaaS : quelle structure juridique choisir ?
Quel statut juridique choisir pour un projet SaaS ? Code, marque, gouvernance et arrivée d’investisseurs à anticiper.
- 23/03/2026
Guichet unique : dossier complet sans rejet
Comment déposer au guichet unique un dossier complet sans rejet : pièces, cohérence des mentions et méthode de dépôt.
17/03/2026Dossier de formalité rejeté : erreurs fréquentes
Pourquoi un dossier de formalité est rejeté : erreurs fréquentes sur les mentions, pièces, dates et annonce légale au dépôt.
21/02/2026Approbation des comptes annuels : délais et dépôt au RCS
Quels délais pour l’approbation des comptes annuels et leur dépôt au RCS ? Étapes, décisions et pièces pour SARL, SAS, EURL et SASU.
14/11/2025Changer de gérant ou de président : formalités et dossier
Comment changer de gérant ou de président : décision, annonce légale, pièces et guichet unique pour un dossier complet.
26/10/2025Avis en ligne : cadre juridique et retrait
Comment retirer un avis en ligne : cadre juridique, faux avis, DSA, LCEN et démarches pour demander la suppression.
21/10/2025Président de SAS : rémunération et cotisations sociales
Comment rémunérer le président de SAS : salaire, dividendes, contrat de travail et leviers pour éviter la requalification.
15/10/2025Charte informatique en entreprise : mise en place et règles
Comment mettre en place une charte informatique en entreprise : cadre juridique, RGPD, IA et règles internes à prévoir.
15/10/2025Modifier le capital social : augmentation, réduction et apports
Comment modifier le capital social : augmentation, réduction, apports en nature, procédure et pièces à prévoir.
24/09/2025Modifier l’objet social : procédure et pièges à éviter
Comment modifier l’objet social : décision, statuts, annonce légale et dépôt pour adapter l’activité sans erreur ni rejet.
24/09/2025Clôture et liquidation d’une société : étapes et pièces
Comment clôturer et liquider une société : étapes, pièces et délais pour dissoudre, liquider puis radier la société dans les règles.
12/09/2025Recherche d’antériorités de marque : pourquoi la faire ?
Comment vérifier les antériorités d’une marque avant dépôt pour limiter le risque de conflit et sécuriser le signe choisi.
04/09/2025Changer de siège social : procédure, délais et coûts
Comment transférer un siège social : décision, statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique pour éviter un rejet du dossier.
04/09/2025Passer d’auto-entrepreneur à société : quand franchir le cap ?
Quand passer d’auto-entrepreneur à société ? Repérer le bon moment, choisir la forme et préparer les démarches de sortie de la micro-entreprise.
- 03/09/2025
SAS ou SARL : quel choix pour créer sa société ?
Comment choisir entre SAS et SARL selon la gouvernance, le régime social du dirigeant, les dividendes et l’entrée d’investisseurs.