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Guides pratiques et analyses pour vos formalités et documents juridiques.
14/11/2026Passer de micro-entreprise à SAS : s’associer, organiser la direction et transférer l’activité
Passer de micro-entreprise à SAS avec un ou plusieurs associés : répartition du capital, président et directeurs généraux, statut social, statuts et pacte, transfert des activités et cessation de chaque micro-entreprise.
07/11/2026Passer de micro-entreprise à EURL ou SARL : étapes, gérance et transfert de l’activité
Passer de micro-entreprise à EURL ou à SARL : ordre des démarches, régime fiscal et social du gérant, transfert des clients et des contrats, et points propres à la SARL à plusieurs.
31/10/2026Passer de micro-entreprise à SASU : étapes, calendrier et transfert de l’activité
Passer de micro-entreprise à SASU : dans quel ordre créer la société, transférer les clients et les contrats, puis cesser l’entreprise individuelle sans interruption d’activité.
22/10/2026Démission du gérant de SARL : préavis, remplacement et formalités
Le gérant d’une SARL veut quitter ses fonctions ? Préavis, date d’effet, nomination d’un remplaçant et déclaration au Guichet unique : les points à vérifier.
23/09/2026Corriger une formalité au guichet unique : régularisation, rectification ou nouveau dépôt ?
Erreur dans une formalité d’entreprise ? Découvrez quand régulariser un dossier, déposer une nouvelle formalité ou utiliser la procédure gratuite de correction du RNE.
11/09/2026Justificatif de siège social : quels documents fournir pour une formalité ?
Bail, facture, domicile du dirigeant, attestation de mise à disposition ou société de domiciliation : quels justificatifs fournir pour prouver le siège social et éviter un rejet ?
25/08/2026Changement d’adresse personnelle du dirigeant : quelles formalités pour la société ?
Un gérant ou président qui déménage doit mettre à jour certaines informations de la société. Guichet unique, RCS, bénéficiaires effectifs, pièces et distinction avec le transfert de siège.
10/08/2026Ouvrir un établissement secondaire : quelles formalités accomplir ?
Siège social, établissement principal, secondaire ou complémentaire : découvrez les différences et les formalités pour ouvrir un nouvel établissement, obtenir son SIRET et le déclarer au guichet unique.
26/07/2026TUP : comment fonctionne la dissolution sans liquidation d’une société ?
La transmission universelle de patrimoine permet de dissoudre une société détenue par un associé unique personne morale sans liquidation. Conditions, opposition des créanciers, publicité, effets et formalités.
20/07/2026Transformer une SARL en SAS : procédure, pièces et points de vigilance
La transformation d’une SARL en SAS exige l’unanimité des associés, un rapport adapté, de nouveaux statuts et plusieurs formalités. Procédure, pièces, gouvernance et erreurs à éviter.
12/07/2026Mise en sommeil d’une société : formalités, durée et conséquences
La mise en sommeil permet de suspendre temporairement l’activité d’une société sans la dissoudre. Procédure au guichet unique, durée, obligations fiscales, sociales et comptables, reprise et erreurs à éviter.
05/07/2026Bénéficiaires effectifs : déclaration, modification et erreurs fréquentes
La déclaration des bénéficiaires effectifs permet d’identifier les personnes physiques qui contrôlent une société. Création, cession, changement de contrôle, délais, pièces et erreurs fréquentes.
28/06/2026Créer une SAS : les formalités à accomplir étape par étape
Créer une SAS suppose de rédiger des statuts adaptés, organiser la gouvernance, nommer un président, publier une annonce légale et déposer un dossier complet au guichet unique. Étapes, pièces et erreurs à éviter.
21/06/2026Créer une SASU : procédure, pièces à fournir et erreurs à éviter
Créer une SASU suppose de rédiger des statuts, nommer un président, choisir un siège, publier une annonce légale et déposer un dossier complet au guichet unique. Procédure, pièces et erreurs fréquentes.
10/06/2026Facturation électronique 2026 : ce que les entrepreneurs doivent anticiper dès maintenant
La facturation électronique devient progressivement obligatoire à partir de 2026. Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, sociétés : calendrier, plateformes agréées, PDF, e-reporting et points à anticiper.
08/05/2026Radiation d’une société : à quel moment intervient-elle et comment l’obtenir ?
La radiation d’une société intervient après certaines formalités de cessation, notamment après la clôture de liquidation. Dissolution, liquidation, radiation : comprendre les étapes, les pièces à préparer et les erreurs à éviter.
05/05/2026Clôture de liquidation : formalités de radiation
Comptes de liquidation, quitus, annonce légale et dépôt de radiation : les étapes pour fermer une société après dissolution.
04/05/2026Dissolution anticipée : formalités avant liquidation
Décision des associés, nomination du liquidateur, annonce légale et guichet unique : les étapes avant la liquidation amiable.
29/04/2026Pertes de moitié du capital : décisions et formalités
Capitaux propres insuffisants : décision des associés, annonce légale, dépôt au guichet unique et solutions pour régulariser.
19/04/2026Cession de parts ou actions : formalités après signature
Parts sociales ou actions : enregistrement, agrément, opposabilité, registres, bénéficiaires effectifs et guichet unique.
10/04/2026Nommer un commissaire aux comptes : formalité obligatoire
Seuils, demande des associés, groupes de sociétés et dépôt au registre : quand nommer un commissaire aux comptes.
07/04/2026Changer la dénomination sociale d’une société
Comment changer la dénomination sociale d’une société : décision, statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique.
31/03/2026Annonce légale et formalité au registre : ordre et différences
Dans quel ordre faire l’annonce légale et la formalité au registre ? Comprendre les deux démarches pour une modification.
25/03/2026Projet SaaS : quelle structure juridique choisir ?
Quel statut juridique choisir pour un projet SaaS ? Code, marque, gouvernance et arrivée d’investisseurs à anticiper.
23/03/2026Guichet unique : dossier complet sans rejet
Comment déposer au guichet unique un dossier complet sans rejet : pièces, cohérence des mentions et méthode de dépôt.
17/03/2026Dossier de formalité rejeté : erreurs fréquentes
Pourquoi un dossier de formalité est rejeté : erreurs fréquentes sur les mentions, pièces, dates et annonce légale au dépôt.
21/02/2026Approbation des comptes annuels : délais et dépôt au RCS
Quels délais pour l’approbation des comptes annuels et leur dépôt au RCS ? Étapes, décisions et pièces pour SARL, SAS, EURL et SASU.
14/11/2025Décès du dirigeant, dirigeant étranger, personne morale : les cas particuliers du changement de dirigeant
Décès du gérant ou du président, dirigeant étranger, président personne morale, co-gérance ou directeur général : ce qui change dans la décision et le dossier.
21/10/2025Président de SAS : rémunération et cotisations sociales
Comment rémunérer le président de SAS : salaire, dividendes, contrat de travail et leviers pour éviter la requalification.
15/10/2025Modifier le capital social : augmentation, réduction et apports
Comment modifier le capital social : augmentation, réduction, apports en nature, procédure et pièces à prévoir.
24/09/2025Modifier l’objet social : procédure et pièges à éviter
Comment modifier l’objet social : décision, statuts, annonce légale et dépôt pour adapter l’activité sans erreur ni rejet.
24/09/2025Liquidation amiable d’une société : calendrier, coûts et fiscalité du boni
Avant de dissoudre : quelle sortie choisir, combien de temps dure une liquidation amiable, qui peut être liquidateur, ce qu’elle coûte et comment le boni est imposé en 2026.
12/09/2025Recherche d’antériorités de marque : pourquoi la faire ?
Comment vérifier les antériorités d’une marque avant dépôt pour limiter le risque de conflit et sécuriser le signe choisi.
04/09/2025Changer de siège social : procédure, délais et coûts
Comment transférer un siège social : décision, statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique pour éviter un rejet du dossier.
04/09/2025Passer de micro-entreprise à société : quand et comment ?
Passer de micro-entreprise à société : quand changer, quelles formes choisir et quelles formalités prévoir pour créer la société et organiser la cessation ou le transfert de l’activité ?
03/09/2025SAS ou SARL : quel choix pour créer sa société ?
Comment choisir entre SAS et SARL selon la gouvernance, le régime social du dirigeant, les dividendes et l’entrée d’investisseurs.
