Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique explique de manière claire comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez ce site et utilisez nos formulaires. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et mettons en œuvre des mesures adaptées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

2. Identité du responsable de traitement

Responsable : Marcouf LEBAR – Entrepreneur individuel (Marcouf Formalités)

Adresse professionnelle : 40 rue Charlot, 75003, Paris

Contact : contact@marcouf-formalites.fr

3. Données collectées

Formulaire de contact / demande de devis

Identité (nom, prénom), coordonnées (e‑mail, téléphone), informations professionnelles éventuelles (raison sociale, fonction), contenu de votre message et pièces jointes le cas échéant.

Navigation et journalisation technique

Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : identifiants internes de session, horodatages, URL consultées, user‑agent, adresse IP (pouvant être conservée sous forme tronquée ou hachée selon les besoins de sécurité et d’audit).

Cookies et traceurs

Nous utilisons Matomo auto‑hébergé configuré pour des statistiques anonymisées répondant aux critères d’exemption de consentement de la CNIL (IP anonymisée, absence de suivi multi‑sites, respect du « Do Not Track », absence de reciblage publicitaire, durée de vie limitée). Aucun cookie de marketing n’est utilisé et aucun compte utilisateur n’est proposé sur le site.

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire (prise de contact, devis, rendez‑vous).
• Gérer la relation précontractuelle et, le cas échéant, contractuelle et la facturation.
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site (journalisation, prévention des abus).
• Mesurer l’audience de manière agrégée via Matomo, sans consentement, conformément aux critères CNIL.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, réponse aux demandes d’autorités).

5. Base légale des traitements

• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat : traitement des demandes, devis, échanges en vue d’une prestation puis exécution et facturation.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, organisation interne.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponses aux demandes d’autorités compétentes.
• Exemption de consentement (cookies de mesure d’audience Matomo) : conformément aux recommandations de la CNIL lorsque la configuration remplit l’ensemble des critères d’exemption.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis : 3 ans à compter du dernier échange, puis archivage intermédiaire si nécessaire pour la preuve.
• Données clients et facturation : pendant la relation contractuelle puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
• Journalisation technique (logs) : 6 à 12 mois au titre de la sécurité, selon la gravité des incidents et contraintes techniques.
• Cookies Matomo : durées limitées et paramétrées pour respecter l’exemption CNIL.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées de Marcouf Formalités. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD, dans la limite de leurs attributions et sur la base d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Sous‑traitants principaux :

• Hébergement : OVHcloud – France.
• Mesure d’audience : Matomo auto‑hébergé (France/UE).

8. Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert hors UE/EEE n’est réalisé dans le cadre des traitements décrits. Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour motifs légitimes, retrait du consentement (le cas échéant) et portabilité des données lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@marcouf-formalites.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d’audience Matomo configurés de manière anonymisée sont utilisés. Dans ces conditions, aucun bandeau de consentement n’est requis.

• Nécessaires : indispensables au site (sécurité, anti‑abus, accessibilité).
• Mesure d’audience Matomo (exemptée) : statistiques agrégées, IP anonymisée, respect du « Do Not Track », absence de reciblage.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, gestion des accès, journalisation, sauvegardes, mise à jour des dépendances) afin de protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé et la divulgation.