Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique explique de manière claire comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez ce site et utilisez nos formulaires. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et mettons en œuvre des mesures adaptées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

2. Identité du responsable de traitement

Responsable : Marcouf LEBAR – Entrepreneur individuel (Marcouf Formalités)

Adresse professionnelle : 26 rue de la vannerie, 50750, CANISY

Contact : contact@marcouf-formalites.fr

3. Données collectées

Formulaire de contact / demande de devis

Identité (nom, prénom), coordonnées (e‑mail, téléphone), informations professionnelles éventuelles (raison sociale, fonction), contenu de votre message et pièces jointes le cas échéant.

Navigation et journalisation technique

Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : identifiants internes de session, horodatages, URL consultées, user‑agent, adresse IP (pouvant être conservée sous forme tronquée ou hachée selon les besoins de sécurité et d’audit).

Cookies et traceurs

La mesure d’audience Google Analytics 4 est activée via Google Tag Manager après votre consentement aux cookies de mesure d’audience. Les choix sont transmis à Google via le mode de consentement (Consent Mode v2). Aucun cookie de marketing ou de reciblage n’est utilisé et aucun compte utilisateur n’est proposé sur le site. Les données de navigation, d’appareil et de localisation approximative peuvent être traitées à des fins statistiques ; aucun nom, e-mail ou contenu de formulaire n’est transmis à Google Analytics.

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire (prise de contact, devis, rendez‑vous).
• Gérer la relation précontractuelle et, le cas échéant, contractuelle et la facturation.
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site (journalisation, prévention des abus).
• Mesurer l’audience via Google Analytics 4 lorsque vous avez accepté les cookies de mesure d’audience.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, réponse aux demandes d’autorités).

5. Base légale des traitements

• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat : traitement des demandes, devis, échanges en vue d’une prestation puis exécution et facturation.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, organisation interne.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponses aux demandes d’autorités compétentes.
• Consentement : les cookies et traceurs de mesure d’audience Google Analytics 4 sont utilisés uniquement après votre accord. Vous pouvez modifier votre choix via « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis : 3 ans à compter du dernier échange, puis archivage intermédiaire si nécessaire pour la preuve.
• Données clients et facturation : pendant la relation contractuelle puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
• Journalisation technique (logs) : 6 à 12 mois au titre de la sécurité, selon la gravité des incidents et contraintes techniques.
• Cookies Google Analytics 4 : les cookies _ga et _ga_* peuvent être conservés jusqu’à 2 ans par défaut, sous réserve des limites et réglages du navigateur et du service, lorsque le consentement est accordé.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées de Marcouf Formalités. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD, dans la limite de leurs attributions et sur la base d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Sous‑traitants principaux :

• Hébergement : OVHcloud – France.
• Mesure d’audience : Google Analytics 4 via Google Tag Manager.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Certains traitements liés à Google Analytics peuvent impliquer des transferts hors UE/EEE. Selon le transfert concerné, Google indique s’appuyer sur une décision d’adéquation telle que le Cadre de protection des données UE‑États‑Unis ou sur des clauses contractuelles types. Les informations à jour et les garanties applicables sont disponibles dans ladocumentation de Google sur les transferts internationauxet ses engagements contractuels ; une copie des garanties peut être demandée lorsque la réglementation le prévoit.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour motifs légitimes, retrait du consentement (le cas échéant) et portabilité des données lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@marcouf-formalites.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, après consentement, des cookies de mesure d’audience Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Le bandeau permet d’accepter ou de refuser ces cookies.

• Nécessaires : indispensables au site (sécurité, anti‑abus, accessibilité).
• Mesure d’audience Google Analytics 4 : statistiques de fréquentation et de conversion, uniquement après consentement.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, gestion des accès, journalisation, sauvegardes, mise à jour des dépendances) afin de protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé et la divulgation.