Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Marcouf LEBAR (exerçant sous l’enseigne « Marcouf Formalités »)

Exploitant / Représentant légal : Marcouf LEBAR

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 40 rue Charlot, 75003 Paris, France

SIREN : 912 345 678

Inscrit au répertoire SIRENE (INSEE) sous le n° SIREN 912 345 678.

Contact : contact@marcouf-formalites.fr — 06 31 58 16 17

2. Directeur de publication

Marcouf LEBAR.

3. Hébergeur du site

OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 09 72 10 10 07

Site : ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, mise en page, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site ont une vocation informative générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé ni un engagement de résultat. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Marcouf Formalités ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’utilisation du site ou des contenus publiés.

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6. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne ou opérations de maintenance. Marcouf Formalités se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre motif légitime.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français (Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN). En l’absence d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

8. Données personnelles

Responsable de traitement : Marcouf Formalités – Marcouf Lebar.

Finalités : gestion des demandes via le formulaire de contact, suivi des relations précontractuelles et commerciales, mesure d’audience anonymisée et sécurité du site.

Bases légales : intérêt légitime (réponse aux sollicitations, sécurité), exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, consentement pour les opérations facultatives (ex. : cookies non essentiels).

Destinataires : personnel habilité de l’éditeur et prestataires techniques (hébergeur, outils d’emailing et d’analytics le cas échéant), dans la limite de leurs attributions.

Durées de conservation : messages de contact et prospection : 3 ans à compter du dernier échange ; données contractuelles : pendant la relation et les durées légales ; mesures d’audience anonymisées : selon recommandations CNIL.

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice des droits : contact@marcouf-formalites.fr. Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – cnil.fr.

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