Formalités de modification de société
Transfert de siège, changement de dirigeant, modification de l’objet social, de la dénomination ou du capital : je vérifie vos pièces, organise l’annonce légale, dépose le dossier au Guichet unique et en assure le suivi.
Pour une formalité complète de changement de dirigeant, consultez notre page dédiée au changement de gérant ou de président.
Formalité de modification en 4 étapes
Vérification des pièces, annonce légale, dépôt au Guichet unique et suivi.
Vérification des pièces
Contrôle formel des actes signés et des justificatifs, et liste de ce qui manque.
Annonce légale
Préparation et organisation de l’annonce légale lorsqu’elle est obligatoire.
Dépôt au Guichet unique
Constitution du dossier et déclaration de la modification en ligne.
Suivi et Kbis
Suivi du traitement jusqu’à la transmission du Kbis à jour.
Guides utiles
Pourquoi soigner le dépôt d’une modification ?
- Dossier cohérent : les mentions des actes, de l’annonce légale et de la déclaration sont vérifiées entre elles.
- Moins de rejets : les pièces manquantes ou incohérentes sont repérées avant le dépôt, pas après.
- Suivi : le dossier est suivi jusqu’à l’inscription de la modification.
Les décisions et, le cas échéant, les statuts mis à jour sont établis par vous ou par votre conseil. Pour une analyse juridique de fond, l’avis d’un avocat reste nécessaire.
Mes garanties
Questions fréquentes
Que dois-je fournir ?▾
Les actes signés (décision ou procès-verbal et, si nécessaire, statuts mis à jour) et les justificatifs liés à la modification. Je vous indique la liste exacte selon votre formalité.
L’annonce légale est-elle prise en charge ?▾
Oui, je la prépare et organise sa publication lorsqu’elle est obligatoire. Son coût est refacturé au réel, en plus des honoraires.
Quels changements sont les plus fréquents ?▾
Siège, objet social, capital, dirigeant, dénomination et règles de gouvernance.
Une modification à déclarer ?
Décrivez votre changement : je vous indique les pièces à réunir et les étapes du dépôt.
