Formalités de modification de société

Transfert de siège, changement de dirigeant, modification de l’objet social, de la dénomination ou du capital : je vérifie vos pièces, organise l’annonce légale, dépose le dossier au Guichet unique et en assure le suivi.

Pour une formalité complète de changement de dirigeant, consultez notre page dédiée au changement de gérant ou de président.

🧾 Vérification des pièces📣 Annonce légale organisée📮 Dépôt et suivi

Formalité de modification en 4 étapes

Vérification des pièces, annonce légale, dépôt au Guichet unique et suivi.

1

Vérification des pièces

Contrôle formel des actes signés et des justificatifs, et liste de ce qui manque.

2

Annonce légale

Préparation et organisation de l’annonce légale lorsqu’elle est obligatoire.

3

Dépôt au Guichet unique

Constitution du dossier et déclaration de la modification en ligne.

4

Suivi et Kbis

Suivi du traitement jusqu’à la transmission du Kbis à jour.

Guides utiles

Pourquoi soigner le dépôt d’une modification ?

  • Dossier cohérent : les mentions des actes, de l’annonce légale et de la déclaration sont vérifiées entre elles.
  • Moins de rejets : les pièces manquantes ou incohérentes sont repérées avant le dépôt, pas après.
  • Suivi : le dossier est suivi jusqu’à l’inscription de la modification.

Les décisions et, le cas échéant, les statuts mis à jour sont établis par vous ou par votre conseil. Pour une analyse juridique de fond, l’avis d’un avocat reste nécessaire.

Mes garanties

Réactivité
Réponse sous 24 h
Transparence
Périmètre et frais annoncés avant de commencer
Rigueur documentaire
Contrôle des informations clés
Suivi
Jusqu’à la transmission du Kbis à jour

Tarif indicatif

Honoraires de dépôt pour une formalité modificative standard (siège, dirigeant, objet social, dénomination). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais d’annonce légale et de greffe en supplément, au coût réel.

Dès 90 €
Dépôt sous 1 à 3 jours ouvrés, dossier complet

Questions fréquentes

Que dois-je fournir ?▾

Les actes signés (décision ou procès-verbal et, si nécessaire, statuts mis à jour) et les justificatifs liés à la modification. Je vous indique la liste exacte selon votre formalité.

L’annonce légale est-elle prise en charge ?▾

Oui, je la prépare et organise sa publication lorsqu’elle est obligatoire. Son coût est refacturé au réel, en plus des honoraires.

Quels changements sont les plus fréquents ?▾

Siège, objet social, capital, dirigeant, dénomination et règles de gouvernance.

Une modification à déclarer ?

Décrivez votre changement : je vous indique les pièces à réunir et les étapes du dépôt.