Propriété intellectuelle
Protégez vos marques, logos, créations et contrats de cession ou de licence. J’accompagne vos démarches de l’audit au dépôt, puis à l’exploitation de vos droits.
Un accompagnement en 4 étapes
Audit & analyse
Recensement des actifs (marques, droits d’auteur, noms de domaine) et évaluation des risques.
Stratégie de protection
Choix des classes, territoires, procédures (INPI, enveloppe Soleau), calendrier et budget.
Dépôt & suivi
Dépôt de marque à l’INPI, gestion des échanges, renouvellements et surveillances.
Contrats & exploitation
Cession, licence, confidentialité, propriété des améliorations et redevances.
Pourquoi faire appel à un juriste ?
- Sécurisation de vos droits : identifier et protéger vos marques et œuvres pour prévenir la contrefaçon.
- Valorisation de l’innovation : structurer la cession ou la licence pour monétiser durablement vos créations.
- Prévention des litiges : anticiper les conflits et prévoir des mécanismes de résolution adaptés.
Une stratégie de PI cohérente protège et valorise vos actifs immatériels.
Mes garanties
Tarif indicatif
Selon le périmètre (recherche d’antériorités, classes INPI, territoires) et les contrats associés.
Questions fréquentes
Dois‑je déposer une marque ?▾
Utile dès que vous exploitez un nom/logo. Le choix des classes dépend de vos produits/services actuels et à venir.
Combien de classes INPI choisir ?▾
On cible l’essentiel selon votre marché. Trop de classes peuvent coûter cher sans utilité.
Cession ou licence : quelle différence ?▾
La cession transfère le droit, la licence l’autorise contre contrepartie (redevances).
Comment prouver mes droits d’auteur ?▾
Enveloppe Soleau, dépôts de preuves, traçabilité des versions et contrats encadrant les contributions.
Prêt à sécuriser vos créations ?
Expliquez‑moi vos besoins (marque, licence, cession, droits d’auteur) et je vous propose la meilleure stratégie.