Propriété intellectuelle
Protégez vos marques, logos, créations et contrats de cession ou de licence. Je prépare vos dossiers de dépôt, vos modèles contractuels et le suivi administratif associé.
Un parcours PI en 4 étapes
Analyse documentaire, plan de dépôt, formalités et modèles d’exploitation.
Analyse documentaire
Recensement des actifs immatériels et de leur usage.
Plan de dépôt
Choix des classes, territoires et calendrier de dépôt.
Dépôt & suivi
Préparation du dossier INPI/EUIPO, transmission et relances.
Modèles & exploitation
Trames de cession/licence, clauses clés et suivi administratif.
Pourquoi déléguer vos formalités PI ?
- Dossier complet : choix des classes et justificatifs préparés pour l’INPI/EUIPO.
- Valorisation : modèles de cession/licence et clauses clés pour sécuriser vos partenariats.
- Veille : rappels d’échéances et bonnes pratiques de surveillance pour vos actifs.
Un plan de PI cohérent protège et valorise vos actifs immatériels. Pour les arbitrages juridiques complexes ou les contentieux, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé.
Mes garanties
Tarif indicatif
Selon le périmètre (recherche d’antériorités, classes INPI, territoires) et les contrats associés.
Questions fréquentes
Dois‑je déposer une marque ?▾
Utile dès que vous exploitez un nom/logo. Le choix des classes dépend de vos produits/services actuels et à venir : je vous fournis une recommandation indicative à faire valider par vos conseils.
Combien de classes INPI choisir ?▾
On cible l’essentiel selon votre marché. Trop de classes peuvent coûter cher sans utilité ; je prépare plusieurs scénarios pour décision.
Cession ou licence : quelle différence ?▾
La cession transfère le droit, la licence l’autorise contre contrepartie. Je fournis des modèles types à adapter avec vos conseils juridiques.
Comment prouver mes droits d’auteur ?▾
Enveloppe Soleau, dépôts de preuves, traçabilité des versions et contrats encadrant les contributions : je vous guide sur les ressources disponibles.
Prêt à sécuriser vos créations ?
Expliquez-moi vos besoins (marque, licence, cession, droits d’auteur) et je vous propose un plan documentaire et administratif adapté.